1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site covercleaner.fr les informations suivantes :
Informations légales :
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- Statut du propriétaire : Société
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- Forme juridique : SARL
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- Dénomination sociale : Covercleaner
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- Capital social : 1000 euros
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- Adresse du siège : 26 Rue Lamartine, 66750 Saint-Cyprien
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- Téléphone : 07 45 24 46 64
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- Email : contact@covercleaner.fr
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- SIRET : 98026283600011 Inscrite au RCS de Perpignan et au RNE sous le numéro 980 262 836
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- Numéro TVA intracommunautaire : FR41980262836
Responsables du site :
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- Responsable de la publication : Machado Marco – contact@covercleaner.fr
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- Conception et réalisation du site : Prezens Web
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- Webmaster : Covercleaner – contact@covercleaner.fr
Hébergement :
O2SWITCH SAS Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Description des services fournis
Le site covercleaner.fr a pour objectif de présenter les prestations de la société CoverCleaner, spécialisées en préparation esthétique, protection et rénovation automobile.
Nous veillons à fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Covercleaner ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou des modifications apportées par des tiers.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
3. Vente et dépôt-vente de véhicules
En complément de ses activités de préparation et d’esthétique automobile, Covercleaner exerce également une activité de dépôt-vente ainsi que d’achat-revente de véhicules d’occasion.
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Dépôt-vente : Covercleaner intervient en qualité de mandataire entre le vendeur et l’acheteur. Dans ce cadre, la société n’est pas propriétaire du véhicule avant la transaction définitive. La responsabilité de Covercleaner se limite à la mise en relation des parties et à la présentation du véhicule.
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Achat-revente : Lorsqu’un véhicule est acquis par Covercleaner pour être revendu, la société en devient propriétaire et agit comme vendeur direct. À ce titre, elle est tenue aux obligations légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
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la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
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la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CoverCleaner ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : contact@covercleaner.fr.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus pourra être considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Covercleaner n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
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